Hors Diagnostic Immobilier
Nous accompagnons également des syndics de copropriétés, des gestionnaires de biens, des collectivités territoriales, des entreprises, des banques et des hôtels…
Créé par la loi ALUR, du 24 mars 2014, le DTG offre aux copropriétaires une évaluation réglementaire, technique et énergétique de leur immeuble.
En permettant aux copropriétaires d’anticiper les travaux sur le moyen terme, le DTG permet une meilleure gestion et une pérennisation du patrimoine immobilier.
Mais également pour les constructions arrivant au terme de la période de garantie décennale. (10 années) Prévoir la faisabilité à au moins 14 mois avant échéance.
Depuis le 1er janvier 2017, le DTG est obligatoire pour la mise en copropriété d’immeubles de plus de 10ans (loi ALUR du 24 mars 2014) consistant en une évaluation réglementaire, technique et énergétique de l’ensemble de la copropriété.
Le D.T.G : L’ÉTAT DES LIEUX DES COPROPRIÉTÉS
Le Diagnostic Technique Global comprend une évaluation de l’état des parties communes et des équipements collectifs.
Le syndicat des copropriétaires obtient sa situation sur ses obligations légales et réglementaires.
Le D.T.G inclut aussi les pistes d’amélioration concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble, un diagnostic de performance énergétique (prestataire agrée) (DPE collectif) pour les copropriétés de moins de 50 lots ou un audit énergétique pour celles de 50 lots et plus.
Enfin un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier est établi pour garantir la conservation du bâtiment sur les 10 prochaines années.
Le D.T.G : POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DE FIN DE GARANTIES LÉGALES
Préservez votre patrimoine, avant qu’il ne soit trop tard et que cela vous coûte. Demandez un audit de vôtre bâtiment avant la Fn des garanties légales de la construction.
(Garanties : GPA- garantie de parfait achèvement, GBF- garantie de bon fonctionnement et garantie Décennale).
DANS QUELS CAS RÉALISE-T-ON UN D.T.G ?
Un Diagnostic Technique Global doit être établi dans les cas suivants :
- lors de la mise en copropriété d’immeubles de plus de 10 ans, dès lors que le propriétaire unique d’un immeuble le divise en lots et les vend.
- lorsqu’un immeuble fait l’objet d’une procédure pour insalubrité. Si le syndic n’est pas en mesure d’établir un DTG dans un délai d’un mois, l’administration ordonnera sa réalisation.
Dans le cas des immeubles déjà en copropriété, l’assemblée générale des copropriétaires organise un vote à majorité simple pour décider de la réalisation d’un D.T.G.
Pour les constructions arrivant au terme de la période de garantie décennale. (10 années)
Prévoir la faisabilité à au moins 14 mois avant échéance.
