Les Vérandas – Les clôtures

Les Vérandas

Opter pour la construction ou la rénovation d’une véranda est source de multiples avantages, non seulement elle ajoute du cachet à votre maison, elle augmente aussi sa surface habitable.

Les matériaux utilisés pour la construction d’une véranda, et nos interventions d’expert pour :

• Le bois, qui présente une bonne isolation et un charme rustique. Par contre, son entretien est délicat
• L’acier ou le fer forgé, qui est très résistant. L’entretien est nécessaire régulièrement, car l’oxydation les expose à la rouille.
• Le PVC, qui constitue un bon rapport qualité prix et qui est facile d’entretien, mais fragile.
• L’aluminium, qui a beaucoup d’avantages : souple, léger et résistant, il permet une bonne isolation tout en étant très fin. Il est de plus très facile d’entretien et ne s’oxyde pas avec le temps. Seul inconvénient, il peut supporter moins de charge que le bois ou l’acier. C’est le matériau le plus utilisé.

Les vérandas sont des structures à risques multiples, siège de sinistres, désordres très variés.

Les vérandas sont des structures complexes qui associent plusieurs matériaux. Les pathologies rencontrées sur ces ouvrages peuvent revêtir plusieurs aspects dont les principales :

• Mouvements structurels dus à une instabilité du dallage et/ou des fondations,
• Mauvaise étanchéité à l’air et à l’eau, phénomènes de condensation, dus à la déformation ou aux caractéristiques intrinsèques des matériaux constituant la structure,
• Déformation et casse des éléments de remplissages dus à un mauvais traitement des joints entre les différents matériaux,
• Infiltrations dues à un mauvais traitement de la liaison entre la véranda et le bâtiment existant,
• Liaisons avec le bâtiment existant. Qu’elles soient horizontales ou verticales, ces liaisons sont souvent à l’origine d’infiltrations,
• La stabilité de la terrasse ou du dallage,
• La composition et le concept d’assemblage de la structure réalisée principalement à base de profilés aluminium ou en bois,
• Le remplissage en produits verriers ou en matériaux de synthèse, avec éventuellement une partie édifiée en maçonnerie (allège),
• Les liaisons avec la construction existante.

Trop souvent négligées, la dalle support et les fondations

• Dans la réalisation de la véranda, les fondations, le sol et les soubassements doivent être étudiés avec précision. La vigilance doit être accrue lors de la mise en œuvre sur une terrasse existante. Celle-ci est souvent réalisée sur des remblais de mauvaise qualité (voire sur les déchets de chantier du pavillon), avec absence ou insuffisance de fondations. Elle est souvent constituée d’une simple dalle béton plus ou moins ferraillée.

Les désordres observés consécutifs à une instabilité du dallage sont les suivants :

• Tassement du dallage avec légère rotation à partir de la jonction avec le pavillon,
• Fissuration des allèges maçonnées,
• Déformation des menuiseries avec difficulté de manœuvre,
• Décrochement de la véranda par rapport au pavillon en partie supérieure, infiltration,
• Fissurations des revêtements de sol (carrelage…).

Assurer l’étanchéité à l’air et à l’eau, limiter l’entretien

Le choix idéal de la structure implique de trouver le juste équilibre entre la nécessité technique des reprises d’efforts (vent, neige, matériaux de remplissage…), le confort de l’éclairement et l’esthétique.

Analyse de pose, de l’activité professionnelle de l’entrepreneur et de ses assurances,

• La réalisation, qui se fait sur des terrasses existantes ou sur des dallages neufs, utilise des matériaux divers aussi bien en structure qu’en remplissage. Tous ces éléments sont à prendre en compte afin de garantir à la fois une bonne stabilité de l’ouvrage et une parfaite cohérence structurelle de l’ensemble.
• L’assurance décennale, La dommage-ouvrage, La responsabilité civile, La police de chantier

Les clôtures

Les clôtures en informations pratiques plus que des désordres.

Le droit de clôturer sa propriété posé par l’article 647 du Code civil, est un droit facultatif pour le propriétaire. Ce droit est imprescriptible.
On peut toutefois y renoncer par convention écrite soumise aux formalités de publicité foncière. (Voir un Notaire pour cet acte, information)

L’article 647 du Code civil dispose que tout propriétaire peut clore son héritage bâti ou non, toutefois il existe des exceptions et des limitations dans l’exercice de ce droit.

Règlementation en vigueur

Règles d’urbanisme et règlement de lotissement : il convient de consulter ces documents afin de voir quelles sont les contraintes (hauteur, nature …) à respecter pour les clôtures.

Selon le Code de procédure civil : En son article 663 qui fait l’obligation au voisin de contribuer pour moitié aux frais de construction et d’entretien de la clôture séparative, dans une agglomération (villes et faubourgs).

A défaut de réglementation particulière ou de convention entre les parties, le mur séparatif doit avoir une hauteur d’au moins 3,20 m dans les villes de 50 000 habitants et plus et 2,60 m dans les autres.

A la campagne par contre il convient de fixer à l’amiable les modalités de création d’une clôture à frais partagés.

Formalités

L’édification de clôtures est dispensée de formalités à compter du 1er octobre 2007 (article 421-2 § g du Code de l’urbanisme), sauf si elle est en secteur sauvegardé, en site classé ou dans une Commune ayant décidé par délibération de soumettre ces travaux à déclaration préalable (article 421-12 du Code de l’urbanisme).

Conséquences juridiques selon nos compétences métiers

La clôture édifiée en limite de propriété est privative :

• Si, édifiée par un seul propriétaire, le voisin n’a pas acquis la mitoyenneté,
• S’il y a abandon de mitoyenneté de la part d’un des propriétaires,

La clôture est mitoyenne :

• Lorsqu’elle est financée en commun par les 2 propriétaires
• Par acquisition de la mitoyenneté par l’autre propriétaire.

Exception

En cas de servitude de passage au profit d’un fonds enclavé (Selon l’article 682 du Code civil).

Limitations

L’existence de servitudes privées ou publiques limite le droit de clore sa propriété. L’article 701 du Code civil dispose que : « Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage ou à le rendre incommode ».

Autres informations constatées lors de nos interventions.

Les tribunaux sanctionnent la violation des dispositions légales ci- dessus. De même les juges peuvent retenir, en la matière, l’abus de droit qui consiste en une action dépourvue d’utilité faite dans l’intention de nuire.