Les dégâts des eaux

IARD DDE

Notre cabinet intervient principalement en France et à l’international dans le cas de gros dommages, ou de gros différents avec des promoteurs constructeurs, les travaux exécutés par des entrepreneurs entreprises ou artisans, des catastrophes naturelles, des systèmes énergétiques solaire, éolien, pompe à chaleur, etc… en général à partir de 80.000 €uros
(30.000 €uros pour des sinistres moindres) pour la gestion contractuelle de vos garanties, le chiffrage précis des dommages et des pertes directes et indirectes nécessitent indiscutablement l’intervention d’un professionnel de la gestion des sinistres.( compétences travaux, comptabilité générale, analyse perte d’exploitation, l’aspect juridique lié à nos métiers) nous rappelons que nous ne sommes pas avocat.

Notre cabinet est habilité à fournir un rapport productible devant les tribunaux.

Ils trouvent leurs origines de différentes façons, où devrait on dire de « différentes malfaçons », mais dans tous les cas de figures ce type de désordre nuit à la bonne qualité de votre ouvrage.
La sinistralité de « dégâts des eaux » est très générique, et peut être constatée selon différentes causes :

Inondation lors de crue exceptionnelle, débordement de rivière, fuite sur les réseaux d’eaux d’alimentation ou d’évacuation, rupture sur canalisations, ou autres …

Infiltration de l’extérieur vers l’intérieur, il peut s’agir d’infiltration à travers la structure de l’ouvrage, soit par la toiture par une couverture abimée, défectueuse ou de tuiles cassées, mais également par infiltration à travers des fissures ou des lézardes en dalle ou en mur offrant à l’eau la faculté de pénétrer de l’extérieur vers l’intérieur ainsi dégradant votre habitat. De la même manière nous pouvons subir le même phénomène avec une dégradation prématurée ou non, d’un élément
d’étanchéité en toiture terrasse ou d’une paroi verticale étanchée.

Infiltration à l’intérieur d’un ouvrage, par simple fuite d’eau en goutte à goutte ou de façon importante, par dégradation d’une canalisation ou de joints d’étanchéité défectueux, d’un joint de périphérie de douche ou de baignoire ou d’une jonction mur/mur sans étanchéité dans une cabine de douche, l’eau d’une jonction mur/mur sans étanchéité dans une cabine de douche, l’eau s’infiltre. Mais ce problème peut être également constaté sur un siphon mal serré ou un raccordement des canalisations défectueux. Cette dégradation lente est bien souvent due au manque de contrôle ou d’entretien du maitre de l’ouvrage.

La garantie dégât des eaux prévue dans votre contrat ayant une étendue variable selon les compagnies d’assureurs, relisez bien les conditions générales pour savoir ce qui peut être pris ou non en charge.

La garantie dégât des eaux garantit les dommages causés aux biens assurés et les conséquences pécuniaires que l’assuré peut encourir envers les voisins, les tiers, les locataires et les propriétaires par des fuites accidentelles.

Même si les événements garantis diffèrent selon les assureurs, sont généralement couverts :

• les fuites d’eau ;
• la rupture de canalisation ;
• les débordements d’eau (baignoire…) ;
• les engorgements ;
• les infiltrations…

Cette liste est non exhaustive, et chaque assureur donne une définition précise de chacun des événements garantis. Lisez bien les clauses de votre police d’assurance

En assurance habitation, les infiltrations garanties sont généralement celles qui ont lieu au travers des façades ou de la couverture de l’immeuble, y compris les éléments vitrés.

Certains assureurs garantissent également les infiltrations suivantes :

• au travers des toitures ou terrasses ;
• au travers des loggias et balcons formant une terrasse ;
• par les joints d’étanchéité, les carrelages…

Ces infiltrations doivent être accidentelles. Le plus souvent, les assureurs précisent qu’elles ne doivent pas être issues d’une inondation.

Le point sur les infiltrations d’eau non indemnisables par la garantie dégât des eaux.

Dans les polices d’assurance habitation, l’étendue de la garantie dégât des eaux est limitée, notamment par des clauses d’exclusion telles que :
La condensation, la buée, l’humidité, si elles ne sont pas exclusivement la conséquence de la rupture ou de la fuite d’une conduite ou appareil à effet d’eau ;
Les inondations, les débordements, les refoulements de source, cours d’eau…
Par ailleurs, toutes les options non souscrites dans le contrat d’assurance sont par nature non garanties (infiltration par les toitures, par exemple). De même, le défaut d’entretien ne permet pas à un assuré d’être indemnisé de son sinistre dégât des eaux par infiltration de l’eau, tout comme les dommages répétitifs ayant pour chaque sinistre la même cause non réparée.

Les clauses d’exclusion doivent, pour être valables, être formelles, précises et limitées au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances.

Enfin, certains contrats d’assurance imposent au souscripteur de suivre des mesures de prévention et réduisent l’indemnisation de l’assuré en cas de non-respect (couper l’alimentation d’eau en cas d’absence prolongée, etc.).

TOUTEFOIS, dans le cas d’une malfaçon, l’assuré n’a pas à payer ; c’est l’entrepreneur qui est mis en cause, il peut donc agir contre lui en demandant l’aide d’un expert d’assuré ou de son assureur.

Une indemnisation limitée à la réparation des dommages (et non des causes)

Attention ! Dans le cadre de la garantie dégât des eaux, l’intervention de l’assureur reste limitée à la seule réparation des dommages causés par les infiltrations d’eau.

Par exemple : peinture écaillée, faux-plafond écroulé, meubles abîmés, boiseries détériorées, placo plâtre à changer…

En effet, un contrat d’assurance habitation couvre les conséquences d’un sinistre, et non ses causes. En dehors des frais de recherche de fuite, votre assureur ne prendra donc pas en charge les frais de réparation de l’étanchéité de la couverture. Ces travaux seront à vos frais et devront impérativement être effectués avant un éventuel prochain sinistre. Les assureurs refusent en effet l’indemnisation si les causes d’un sinistre antérieur n’ont pas été réparées.
D’autres exclusions, plus ou moins explicites, sont parfois présentes dans les contrats d’assurance multirisque habitation. Ces exclusions sont en général liées au manque d’entretien de la toiture, des cheminées et des chéneaux et gouttières. Principaux exemples :

• Pas de prise en charge en cas de vétusté ou défaut d’entretien ou de réparation caractérisé.
• Pas de prise en charge si le sinistre est causé par l’engorgement des chéneaux et gouttières du fait de l’absence de nettoyage.
• Pas de prise en charge en cas d’absence d’entretien des rives, faîtages solins et entourages de cheminées.

Le champ d’application de la garantie « dégât des eaux » évolue fortement selon les contrats multirisques habitation. Lisez avec attention les conditions générales de votre contrat d’assurance avant sa souscription pour savoir de quel niveau de garantie vous bénéficierez en cas de sinistre.

Conseil : Pour éviter tout sinistre lié à des infiltrations d’eau par la toiture, nous vous conseillons de réaliser régulièrement un démoussage de votre toiture.

Attention à respecter le délai de déclaration de sinistre D.D.E.

le délai légal de déclaration d’un sinistre causé par une infiltration d’eau à l’assurance est de 5 jours ouvrés (à partir de la constatation du sinistre). N’attendez donc pas pour contacter votre assureur, sous peine de difficultés à obtenir une indemnisation.