Engorgements des systèmes d’assainissement autonomes

(Appelé  aussi  « assainissement non collectif »)

L’assainissement des eaux usées domestiques est indispensable (et obligatoire)

Le respect de l’environnement est aujourd’hui une préoccupation de tous. La loi sur l’eau du 3 janvier  1992 impose une obligation générale d’assainissement sur l’ensemble du territoire,  code des collectivités territoriales (article L2224-8 issu de l’article 54 de la loi 2006-1772 du 30-12-2006). Le but de cet assainissement est de canaliser les eaux usées, de les épurer par traitement puis de les rejeter dans le milieu naturel. Pour des raisons économiques, une filière d’assainissement autonome est souvent la seule solution.

Une filière d’assainissement autonome est constituée par les collecteurs eaux vannes et les eaux usées qui amènent les effluents à une fosse.

L’assainissement autonome ou individuel, correspond à l’assainissement non-collectif. Cela veut dire que vous n’êtes pas raccordé au tout-à-l’égout de votre commune. Vous êtes donc autonome dans le choix et l’entretien de votre assainissement.

Les principaux désordres liés aux systèmes d’assainissement autonome sont :

• L’apparition d’odeurs nauséabondes, dues à une mauvaise ventilation de la fosse septique toutes eaux,
• Le débordement de la fosse, voire la remontée d’effluents dans les appareils sanitaires, dû à une mauvaise évacuation des eaux usées,
• L’engorgement et la pollution du terrain par des eaux non ou insuffisamment traitées, également dus à une mauvaise évacuation des eaux usées.

Le diagnostic des désordres  via un expert  du cabinet J.D.T.G pour détecter

Les odeurs nauséabondes sont la marque d’une insuffisance voire d’une absence totale de ventilation de la fosse septique toutes eaux. Elles proviennent de l’accumulation d’hydrogène sulfuré (H2S) généré lors de la fermentation liée au prétraitement des eaux usées. Ce gaz, à l’odeur caractéristique d’œuf pourri, attaque les fosses en béton et particulièrement les tampons. Une mauvaise évacuation des eaux usées est souvent le résultat d’une inadaptation de la solution retenue pour l’épandage, par rapport au sol. Les tranchées filtrantes à faible profondeur, habituellement employées, nécessitent un sol avec une perméabilité optimale afin d’épurer les eaux et les évacuer. Ces deux conditions sont en fait antagonistes : pour être épurées, les eaux doivent être filtrées et donc ne pas s’infiltrer trop rapidement dans le sol, mais en même temps, l’évacuation des eaux doit être continue pour ne pas saturer le terrain. Si le sol n’est pas satisfaisant, il faut donc envisager l’épuration dans un terrain reconstitué, au travers d’un filtre à sable vertical ou un tertre filtrant. S’étant révélée très peu efficace, la solution par filtre à sable horizontal n’est plus visée par le DTU. Les autres causes de mauvaise évacuation des eaux :

• Colmatage du pré-filtre dû à la saturation de la fosse,
• Colmatage dans le regard dû aux dépôts (graisses, savon, corps étrangers, feuilles, sables,…)
• Drains du plateau d’épandage bouchés par des boues, des racines,
• Défaut de pose de la fosse elle-même.

Normes et réglementations et nos conseils

• Le DTU 64.1 d’août 1998 (NF XP P 16-603) indique les caractéristiques et la mise en œuvre de l’installation et de ses équipements. Respecter impérativement les directives du DTU 64.1 en matière de ventilation de la fosse toutes eaux.
• Les articles R211-25 et suivants du code de l’environnement relatifs à l’épandage des boues issues du traitement des eaux.
• Utiliser les services d’un bureau d’études spécialisé pour le choix et la bonne réalisation d’une filière efficace, respectueuse de l’environnement et adaptée aux contingences locales (topographie, surface et pente du terrain, nombre d’habitants).
• Faire procéder à une analyse de sol par sondages pédologiques et à un test de percolation.
• Respecter l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités de contrôle technique exercé par les communes. Le cas échéant, confier à la commune l’entretien de l’installation contre paiement d’une redevance.
• Se conformer aux règles régissant les vidanges de la fosse.

Questions / réponses

Pourquoi vidanger ?

Cette opération est essentielle pour assurer le bon fonctionnement de l’ouvrage et un bon traitement des eaux usées. Elle permet d’éviter le colmatage  progressif de votre installation. En l’absence de vidange, les boues  obstruent le réseau de collecte ou s’évacuent dans la filière de traitement, ou pire, dans le milieu naturel, ce qui peut entraîner dysfonctionnement et/ou pollution. La vidange doit être réalisée par une entreprise agréée

Quand vidanger la fosse ?

La périodicité de vidange dépend du volume de l’ouvrage et du nombre de personnes utilisant le dispositif. Elle doit être adaptée à la hauteur de boues présentes dans l’ouvrage et réalisée dès que cette hauteur de boues dépasse 50 % de la hauteur d’eau mesurée dans la fosse.

Eviter  de jeter dans vos toilettes  & Assurez-vous :

• Lingettes : il est impératif de jeter ces lingettes dans la poubelle et en aucun cas dans vos toilettes, que ce soit pour une installation autonome ou dans les réseaux publics d’assainissement. Ces lingettes colmatent les canalisations et peuvent endommager gravement les ouvrages de traitement.
• Produits polluants ou corrosifs (white spirit, acides, peintures, huiles de moteurs, solvants, pesticides, médicaments, …) ;
• Tout objet grossier susceptible de colmater les canalisations

Assurez vous !

• Que les regards de visite restent accessibles pour permettre la vérification périodique de vos ouvrages,
• Que tous les regards de visites sont fermés en permanence afin d’assurer la sécurité des personnes,
• Que l’installation est hors d’atteinte de tout système racinaire provenant d’arbres ou de plantations : les racines peuvent déformer les ouvrages préfabriqués ou obstruer les canalisations et nuire au bon fonctionnement d’un épandage,
• Que la ventilation d’extraction des gaz de la fosse n’est pas obstruée et qu’elle est bien amenée au-dessus des locaux habités : les gaz corrosifs peuvent endommager vos ouvrages, s’ils ne sont pas évacués et peuvent générer de fortes odeurs, s’ils ne sont pas amenés en hauteur.

Il est interdit :

• De recouvrir le système d’épandage d’un revêtement imperméable à l’air et à l’eau (surtout pas de goudron) : la surface doit rester engazonnée pour permettre les échanges gazeux entre l’air et le sol, et ainsi à la flore bactérienne de traiter la pollution organique,
• De circuler avec des véhicules à moteurs sur le dispositif ou de stocker des charges lourdes sur son lieu d’implantation (la pâture des animaux est également déconseillée) : les canalisations risqueraient de s’écraser et de subir des contre-pentes, ce qui peut causer des colmatages, suivi de débordements,
• De connecter les eaux de vidange de votre piscine à la fosse toutes eaux ou au système de traitement : en apportant une grande quantité de chlore et d’eaux claires, elles dérèglent l’action des bactéries, parasitent le fonctionnement et diminue l’efficacité de votre installation.

Notre glossaire

Assainissement non collectif (aussi appelé « assainissement autonome ou individuel) : « toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement, et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées » (extrait de l’arrêté du 7 septembre 2009)

Boues : Ensemble des matières solides décantées au fond des fosses.

Colmatage : Phénomène traduisant une prolifération bactérienne non maîtrisée pouvant entraîner l’obstruction d’une canalisation ou l’imperméabilisation d’un support filtrant (sable, pouzzolane, …) le rendant impropre à l’épuration. Un phénomène de colmatage entraîne inévitablement un débordement.

Corrosion : Désigne l’altération chimique des matériaux constituants les ouvrages d’assainissement (notamment le béton), sous l’action des gaz de fermentation produits dans la fosse.

Engorgement : Phénomène traduisant une baisse de vitesse d’écoulement des eaux usées dans l’installation, ne permettant pas de traiter les effluents à la même vitesse à laquelle l’installation les reçoit.

Exutoire : Point de rejet où débouchent les eaux usées traitées.

Matières de vidange : Ensemble des matières contenues dans une fosse, comprenant les matières liquides et solides (boues).

Micro-station à boues activées : ouvrage compact préfabriqué, dont le principe d’épuration repose sur l’oxygénation des eaux usées, afin de stimuler les bactéries dégradant la pollution.

Micro-station à cultures fixées : ouvrage compact préfabriqué, dont le principe d’épuration consiste à faire transiter les eaux usées à travers un support filtrant, permettant de fixer un très grand nombre de bactéries dégradant la pollution.

Milieu hydraulique superficiel : cours d’eau, fossé enherbé, dont les propriétés d’épuration naturelle permettent d’absorber les eaux usées traitées, si celles-ci ne peuvent pas être infiltrées dans le sol en place.

Pouzzolane : roche volcanique utilisée comme matériau filtrant et placée dans un préfiltre à la sortie des fosses, ce qui permet de protéger les drains d’épandage contre les départs de matières en suspension.

Zéolite : minéral utilisé comme support de filtration dans un système d’épuration compact, grâce à sa propriété de fixer un nombre de bactéries plus important que les autres matériaux (sable, par exemple).

 Micro-station à boue activée

La micro-station à boue activée est utilisée dans le cas de terrains limités en surface, ne pouvant pas recevoir une filière classique. Une simple surface de 5 m² suffit en effet à installer une micro-station.

Un mot sur l’assainissement en copropriété

La prestation d’assainissement consiste à nettoyer / curer les canalisations afin d’assurer la bonne évacuation des eaux usées de l’immeuble.

Les canalisations se bouchent avec le temps, notamment avec le calcaire, mais aussi avec les détritus jetés dans les toilettes et les éviers plutôt que dans la poubelle… C’est pourquoi il est important de les nettoyer.

Bien que l’obligation légale d’entretenir les canalisations ne s’applique qu’à une faible part des copropriétés, il est recommandé de les curer au moins tous les 3 à 4 ans car le montant de la facture peut s’avérer très onéreux si un problème venait à se déclarer.

En effet, un bon entretien permet d’éviter les risques d’engorgement … mais un excès d’entretien à haute pression peut également endommager les canalisations.

Assainissement collectif et non-collectif

Lorsque l’assainissement d’une copropriété est « collectif », cela veut dire que son réseau de canalisations est raccordé au tout à l’égout. On parle ici de réseau communal.

• Si ce raccordement n’est pas possible, l’assainissement est alors « non-collectif » et la copropriété doit être équipée d’une installation autonome d’évacuation de ses eaux usées(rare en ville).

Dans ce cas là, l’entretien est exclusivement pris à la charge de l’immeuble.

Ce que dit la réglementation

Apparu en 1992, le service public d’assainissement non collectif (SPANC) évalue la conformité des installations et peut, le cas échéant, demander que des travaux soient réalisés.

Pour toute copropriété équipée d’un système d’assainissement non-collectif, il est obligatoire de mettre en place un contrat d’entretien de ses installations.

Concernant le raccordement au tout à l’égout, il est obligatoire pour les habitations qui peuvent en bénéficier.

Concernant la redevance assainissement

A la manière d’une taxe communale payée annuellement, raccorder son système d’assainissement au réseau d’égout de la ville est payant. Cette taxe est déterminée par la ville qui gère le réseau et la tarification dépend de votre commune, ou de votre métropole (information à retrouver sur le site internet de votre commune).

A Lyon par exemple, la redevance est payée dans la facture d’eau. Elle se décompose comme suit :

• La consommation d’eau (coût/m3 consommé)
• L’abonnement annuel général (part du Grand Lyon + part de la Métropole)
• La redevance assainissement, qui varie en fonction du raccordement ou non raccordement au réseau de la villesi la copropriété possède un système d’assainissement collectif ou non
• Taxes envers les organismes publics

1. Un dispositif permettant le raccordement au collecteur public.
2. Une conduite de branchement, le plus souvent sous domaine public.
3. Une boîte de branchement placée sous le domaine public, au plus près de la limite du domaine privé, posée sauf exception, par la collectivité. Ce regard doit être visible et accessible.
4. Une conduite de raccordement (Ø 100 mm en général) du bâtiment à la boîte de branchement et située en domaine privé.
5. Un siphon dis-connecteur Ø 100 mm, recommandé pour éviter les remontées d’odeurs.
6. Une ventilation de colonne de chute.
7. Les eaux de toitures et les eaux de ruissellement de cour ou de terrasse constituent les eaux pluviales et ne doivent pas être raccordées au réseau d’assainissement public.