La malfaçon est un défaut dans un ouvrage exécuté.

La malfaçon correspond à une imperfection ou à un défaut dans la réalisation d’une construction ou de travaux de rénovation et d’aménagement. Également connue sous le nom de désordre, elle peut affecter tous les types de travaux.

Exemples illustrés :

La malfaçon est une imperfection ou un défaut de construction reconnu comme étant la conséquence d’une erreur d’exécution. Elle concerne aussi bien la construction d’une nouvelle maison que la rénovation et les travaux d’aménagement.

Tout d’abord, les désordres ou malfaçons qui apparaissent pendant l’année qui suit la réception relèvent de la garantie de parfait achèvement à laquelle tout constructeur est tenue (article 1792-6 du Code civil). Cette mesure concerne non seulement le contrat de construction de maison individuelle mais englobe tous travaux.

C’est le constructeur ou l’artisan ayant effectué la construction ou la rénovation qui est responsable en cas de malfaçon. Les entrepreneurs, les architectes, les promoteurs immobiliers et toutes les autres personnes liées au maître d’ouvrage par l’intermédiaire d’un contrat peuvent être considérés comme responsables.

Quelle différence entre malfaçons – désordres, Non-conformité.

Il existe une différence importante entre :

Les malfaçons qui sont des travaux ne répondant pas aux règles de l’art,

La malfaçon est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. On parle également de « désordre ».

Les non conformités, qui sont des travaux non conformes par rapport à un plan à un descriptif.

En cas de malfaçon, retenons la solution la plus simple,

Dans l’hypothèse où vous constatez une malfaçon, vous disposez d’un système à double détente : dans un premier temps, la réparation des dommages subis grâce à l’assurance dommages-ouvrage, puis dans un second temps, le recours contre les constructeurs, entrepreneurs responsables.

Les assurances : La garantie de parfait achèvement (Pendant 1 an)

La garantie de parfait achèvement couvre l’ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons que vous avez notés sur le procès-verbal établi lors de la réception des travaux, quelles que soient leur nature et leur importance.

Elle couvre également les désordres de même ordre apparus dans l’année qui a suivi la réception des travaux. Sauf si ces désordres sont dus à un mauvais entretien de votre part.

Il s’agit d’une garantie légale dont le constructeur ou l’entrepreneur ne peut pas s’affranchir. Toute clause contraire dans le contrat serait frappée de nullité.

Tout constructeur est soumis à cette garantie. Le responsable est l’entreprise qui a directement contracté avec vous, même si elle a sous-traité l’exécution des travaux défectueux. Vous ne pouvez donc pas vous retourner contre l’entreprise sous-traitante, l’architecte ou le promoteur d’un immeuble à construire. Pour que la garantie puisse jouer, le désordre doit faire l’objet d’une trace écrite.

On distingue ainsi deux types de désordres : ceux apparents et ayant fait l’objet de réserves sur le procès-verbal de réception des travaux ; Ceux apparus au cours de l’année et qui doivent être signalés par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Hormis le cas des défauts d’isolation phonique, les désordres apparents n’ayant pas fait l’objet de réserve lors de la réception des travaux ne peuvent pas être couverts par la garantie.

Si le constructeur ou l’entrepreneur n’exécute pas cette garantie légale après une première mise en demeure en recommandé, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Le juge pourra alors :

Condamner le professionnel à payer le prix des travaux et réparations, que vous ferez exécuter par une autre entreprise, le condamné à payer des indemnités de retard.

Cette instance auprès du tribunal doit être impérativement engagée dans l’année qui suit la date de réception des travaux.

Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle, avec ou sans fourniture de plan, l’établissement qui a accordé sa garantie de livraison à votre constructeur est tenu, en cas de défaillance de celui ci, de faire exécuter les travaux nécessaires à la réparation des désordres que vous avez signalés lors de la réception (ou dans les huit jours).

Les assurances : La garantie biennale des éléments d’équipements ou garantie de bon fonctionnement (Pendant 2 ans)

Cette garantie biennale concerne certains éléments d’équipement qui peuvent être dissociés de la construction et enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment : équipements ménagers, portes, fenêtres, revêtements muraux, volets, robinets, moquettes, etc. En cas de défaut, de malfaçons ou de dysfonctionnements, ces éléments d’équipement doivent être réparés ou remplacés par l’entrepreneur concernés. Sauf s’il prouve une mauvaise utilisation de votre part. La demande doit intervenir dans les deux ans qui suivent la réception des travaux.

Il s’agit d’une garantie légale dont le constructeur ou l’entrepreneur ne peut pas s’affranchir. Toute clause contraire dans le contrat serait frappée de nullité.

En cas de refus de l’entrepreneur, vous devez engager une action devant le tribunal judiciaire. En respectant naturellement le délai de deux ans propre à la garantie des éléments d’équipements.

Les assurances : La garantie décennale (Pendant 10 ans)

C’est la loi Spinetta de 1978 qui a mis en place ce principe de responsabilité décennale dans le cadre d’un système d’assurance construction, et qui l’a assortie d’une obligation pour le maitre d’ouvrage de souscrire une assurance dommage ouvrage.

La garantie décennale prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement.

La garantie décennale ne concerne que les travaux de construction et les ouvrages immobiliers au sens de l’article 1792 du Code civil). Entre autres et par exemple :

Les travaux de construction ou de reconstruction. Vous faites construire un garage, une véranda, une terrasse, etc.

Les travaux de réhabilitation et de rénovation : rénovation de toitures ou de murs, ravalement, installation d’éléments sanitaires avec création de conduites d’eau, etc.

Certains travaux intérieurs quand ils sont indissociables du bâtiment ou du gros œuvre : une cuisine encastrée, un carrelage, une cheminée scellée, un chauffage dont les canalisations sont encastrées, etc.

Dommages concernés

La garantie décennale ne couvre pas tous les types de malfaçons ou de désordres au contraire de la garantie de parfait achèvement. Seuls certains dommages sont couverts.

Les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment. Les dommages qui rendent l’immeuble impropre à sa destination. Par exemple quand le logement devient inhabitable du fait d’infiltrations d’eau, etc.

Exemples : effondrement, glissement de terrain, infiltrations d’eau dues à un défaut d’étanchéité d’une toiture, etc. En revanche, si des fissures apparaissent sur un mur ou un plafond, elles ne sont pas couvertes par la garantie décennale dès lors qu’elles ne compromettent pas leur solidité. A noter qu’en cas de travaux susceptibles de mettre en jeu la garantie décennale, vous devez obligatoirement souscrire une garantie dommages-ouvrage afin de garantir le paiement rapide des travaux de réparation relevant de la garantie décennale. La garantie dommages ouvrage

débute à l’expiration de la garantie de parfait achèvement et est d’une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

L’assurance dommages ouvrage

Le maitre d’ouvrage a obligation de contracter une assurance obligatoire appelée « dommages-ouvrage », qui permet de mettre en jeu la responsabilité du professionnel tout en bénéficiant d’un indemnisation plus rapide.

Dans une copropriété, c’est au syndicat des copropriétaires de souscrire cette assurance pour se prémunir d’éventuelles malfaçons lors de la réalisation de travaux. Le syndicat délègue généralement cette tache au syndic.

Selon l’article L242-1, cette assurance est obligatoire :

« Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance. » et doit être souscrite avant le début du chantier.

Pour souscrire cette assurance, le maitre d’ouvrage doit fournir une attestation de l’assurance responsabilité de l’entreprise de construction à son propre assureur.

En cas de défaut de souscription, le maitre d’ouvrage peut voir sa responsabilité engagée.

L’article L 243-3 du Code des assurances sanctionne le défaut de souscription obligatoire par un emprisonnement de six mois et par une amende maximale de 75 000 euros ou par l’une de ces deux peines seulement.

Fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage.

L’assurance dommage ouvrage se présente comme une sorte d’assurance « relais » qui permet d’être rapidement indemnisé sans avoir besoin d’attendre un éventuel jugement impliquant la responsabilité du professionnel.

L’assureur de la copropriété fait l’avance des fonds et engage alors les poursuites contre le constructeur. Ainsi tout dommage résultant d’un vice caché peut être rapidement réparé afin de ne pas mettre en péril l’immeuble.

Conditions

Pour pouvoir mettre en œuvre l’assurance dommage ouvrage, plusieurs conditions doivent être réunies :

– La présence d’un ouvrage,

– La présence d’un dommage affectant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination,

– Le dommage doit survenir dans les 10 ans.

Déclaration

Quand le dommage survient, il est nécessaire de faire une déclaration à l’assureur. Celui-ci dispose d’un délai de 60 jours pour désigner un expert et confirmer ou infirmer la mise en jeu des garanties du contrat, et d’un délai de 90 jours maximum pour faire une offre d’indemnisation.

Indemnisation

L’indemnisation est déterminée selon le rapport de l’expert et correspond au coût des travaux pour la reprise des malfaçons.

Si l’offre d’indemnisation convient à la copropriété, celle ci est indemnisée sous 15 jours.

Si la copropriété juge l’offre d’indemnisation insuffisante, elle peut procéder aux travaux elle même ou bien saisir les tribunaux pour une expertise judiciaire.

Dommages évolutifs

Les dommages évolutifs sont des dommages qui constituent une aggravation de dommages initiaux ayant déjà fait l’objet d’une demande de réparation pendant la garantie décennale.

Préjudice futurs

Les préjudices futurs sont des dommages qui apparaissent pendant la garantie décennale et qui ne remplissent pas la condition de gravité nécessaire pour la mettre en jeu, mais qui sont susceptibles de la remplir à court terme. La réalisation certaine dans un délai de dix ans de cette condition de gravité doit être prouvée.

La garantie contractuelle (5 ans pour la garantie contractuelle, sauf convention différente entre les parties).

Certains défauts ne sont pas couverts par les garanties légales ci-dessus, par exemple quand ils ne concernent pas des travaux de construction ou ne compromettent pas la solidité du bâtiment.

Vous devez alors mettre en œuvre la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur. Ce qui signifie que vous devrez prouver qu’il a commis une faute ou une négligence. Faute d’accord amiable, ce type de litige débouche automatiquement devant les tribunaux.

L’action doit être engagée dans les dix ans qui suivent la réception des travaux.

Donc comme certains travaux n’entrent pas dans le cadre des garanties biennale et décennale.

C’est le cas, notamment, de vos travaux d’embellissement, d’où l’importance de contrôler soigneusement la bonne qualité de l’exécution et de faire respecter votre commande.

Si vous constatez un défaut (carrelage qui se décolle, revêtement de façade mal appliqué, sans pour autant créer d’infiltrations…), vous devrez faire jouer la garantie contractuelle de l’entrepreneur. Signalez le défaut à l’entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), en fixant un délai d’intervention selon le ou les désordre (s) en général de 1 mois à 3 mois. Si la réparation n’est pas effectuée, vous devrez saisir le tribunal, afin que soit reconnu vos droits.

Mais avant toute action judiciaire longue et onéreuse, nous vous conseillons l’appel à un expert du cabinet J.D.T.G,

En effet ! Faire de vous-même reconnaître la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur sera difficile sans compter que de vouloir engager sa responsabilité décennale, le sera d’autant plus car c’est à vous d’apporter la preuve que l’entrepreneur a commis une faute. Dans bien des cas, vous devrez faire appel à un expert spécialisé du bâtiment du cabinet J.D.T.G pour apporter cette preuve.

Voir solutionner le (s) problème (s) entre vous et l’entrepreneur et ce avant toute procédure judiciaire.

Recours en cas de malfaçons

La procédure à suivre en cas de malfaçons repose sur plusieurs étapes.

Néanmoins nous vous recommandons de vous faire assister par un expert du cabinet J.D.T.G.

Demande de réparation

Dans un premier temps, vous pouvez essayer de régler le litige à l’amiable sans passer par les tribunaux. Vous devez lui adresser une lettre envoyée en recommandé avec avis de réception par laquelle vous lui expliquez le problème rencontré (vous pouvez le faire constater par un huissier de justice) et lui demandez d’intervenir afin d’effectuer les réparations nécessaires.

Mise en demeure

En cas de refus ou d’absence de réponse de sa part, vous devez dans un second temps lui adresser une mise en demeure d’exécuter son obligation, en fixant un délai dans lesquelles les réparations doivent être effectuées.

Agir au tribunal

Si vous n’obtenez toujours pas satisfaction après ces deux premières formalités, il est temps d’agir en justice. Vous devez alors vous adresser au tribunal judiciaire. Vous avez également la possibilité de recourir à une procédure d’urgence via une assignation en référé. Pour entamer ces procédures, vous pouvez vous renseigner auprès du greffe du tribunal le plus proche et/ou prendre éventuellement conseil auprès d’un avocat.

Assurance

Si votre assurance dommages-ouvrage peut être mise en jeu (dommages qui relèvent de la garantie décennale), vous devez en outre prévenir votre assureur pour pouvoir obtenir une réparation rapide sans avoir à attendre une décision de justice.

Nos Conseils

Nous vous recommandons de vous faire assister par un expert du cabinet J.D.T.G.

Ne perdez pas du temps inutilement pour agir en justice si vous vous apercevez que l’entreprise responsable tarde à vous répondre : seule une action au fond (et non en référé) permet d’interrompre la prescription applicable à chaque garantie (d’une durée de 1, 2 ou 10 ans). A contrario, la simple mise en demeure n’interrompt pas ce délai : certaines entreprises peu scrupuleuses auront donc tout intérêt à tarder à vous répondre.

Malfaçons après la fin des travaux : quelle est la responsabilité de l’entrepreneur ?

Réponse d’un expert du cabinet J.D.T.G.

Différents régimes de responsabilité coexistent en droit de la construction. Le type de responsabilité mise en cause dépend de la notion de réception des travaux.

La réception peut être soit expresse (acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves), soit tacite. La réception tacite résulte de toutes les circonstances pouvant impliquer la volonté du maître de l’ouvrage de recevoir les travaux.

Le plus souvent, la réception tacite repose sur la prise de possession des lieux ou la mise en service des ouvrages.

Cependant dans une jurisprudence, cette prise de possession n’est retenue que si elle est accompagnée d’un autre signe révélant la volonté de recevoir. Il convient également de signaler que la réception tacite est exclue si des fautes d’exécution ou des inexécutions sont reprochées au constructeur.

Les dommages survenus après réception des travaux peuvent relever du régime de responsabilité légale (article 1792 et suivant du Code civil). Il s’agit d’un régime dérogatoire au droit commun comprenant trois garanties distinctes.

La garantie de parfait achèvement, désordres signalés à la réception ou dans l’année qui suit.

La garantie de bon fonctionnement, désordres affectant les éléments d’équipements dissociables des ouvrages de viabilité, fondation, ossature, clos, couvert dont la prescription est de 2 années à compter de la réception.

La garantie décennale pour les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou de l’un de ses équipements indissociables ou le rendant impropre à sa destination. La prescription est de 10 ans à compter de la réception. La responsabilité décennale (garantie d’une durée de dix ans) du constructeur peut être engagée de plein droit, en vertu de l’article 1792 du code civil, pour tous les « dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ». Cette présomption de responsabilité s’étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement d’un ouvrage, lorsqu’il fait indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert. C’est le cas lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage (article 1792-2 du code civil).

Notre expertise des désordres, malfaçons

Le cabinet J.D.T.G pour identifier les malfaçons sur une maison neuve.

La construction d’une maison neuve est souvent un parcours semé d’embûches. Toute maison peut être sujette à des problèmes de construction au niveau de la maçonnerie, comme du second œuvre.

Dans un constat de ses interventions le cabinet d’expertise bâtiment et construction de J.D.T.G s’accorde à dire y compris avec d’autres confrères qu’en 2018, 2019 les deux tiers des maisons en France ont été livrées avec des défauts plus ou moins graves. La situation en 2020 ne semble pas s’arranger.

Quelques malfaçons courantes constatées sur la maçonnerie.

Fondation mal dimensionnée ou absente
Absence d’armature dans les murs
Absence de joint de rupture ou dilatation
Mauvaise réalisation de la dalle béton
Absence de contrepente
Canalisation et conduite d’eau sous dimensionnée
Oubli des réservations nécessaires au passage des réseaux
Absence de semelle hydrofuge entre les fondations et les murs
Absence d’étanchéité des murs de soubassement enterrés
Absence de dispositif de drainage le long des murs
Largeur et hauteur des marches d’escalier non conformes

Quelques malfaçons courantes constatées sur la charpente.

Stockage des éléments de la charpente inapproprié
Mauvaise pose des voliges
Non continuité des liteaux
Entraxe entre les chevrons trop grand ou inégal
Absence ou défaut de fixations
Défaut de pose des poteaux supportant la charpente
Mauvais assemblage des éléments de charpente
Fixations et appuis des pannes non réglementaires
Arbalétrier en deux parties

La couverture de votre toit est un des éléments les plus fragiles de la maison. Elle a un rôle de protection contre les phénomènes extérieurs (vent, pluie, pollution, orage, tempête) et thermiques pour retenir la chaleur. En période pré-hivernale des que le temps le permet, il s’avère opportun de vérifier l’état de la couverture pour éviter tout désagrément et pouvoir réagir à temps par la rénovation ou la réfection de votre toit. Cette surveillance est nécessaire car une toiture couverture en bon état permet de garantir la sécurité des membres du foyer.et de préserver son habitât.

Comment identifier des malfaçons sur une construction récente ?

Avec le concours d’un expert du cabinet J.D.T.G, ou via une mission de contrôle, de maîtrise d’œuvre de notre société J.D.T.G.

Mais vous devez :

Visiter régulièrement le chantier en phase de construction,
Vérifier l’ensemble des travaux exécutés par le constructeur et ses sous-traitants,
Se renseigner sur les dispositions constructives pour chaque lot technique,
Interroger le constructeur sur les choix de construction et discuter de la réalisation sur le chantier,
Se faire accompagner de spécialiste du bâtiment si possible,
Lors de la réception, regarder l’ouvrage de façon exhaustive, y compris depuis l’extérieur,
Visiter chaque pièce du bien, y compris les balcons, caves et combles,
S’intéresser à la maçonnerie, comme aux finitions et aux réseaux électriques et d’alimentation en eaux. Testé les circuits,
Noter précisément les réserves sur le procès verbal de réception,
S’agissant des contrats CCMI, il est possible de compléter les réserves par LRAR dans les 8 jours qui suivent la réception.

Le lien entre malfaçons et fissures dans les logements

Les malfaçons sont souvent un facteur aggravant des fissures.

Les malfaçons de la construction peuvent être un facteur aggravant des phénomènes naturels de fissuration (argile gonflante, mouvements de terrain, etc.).

Le lien entre malfaçons et humidité dans les logements

Moisissures, rouille, corrosion des tuyaux… L’humidité est un fléau pour les maisons, mais elle représente également une menace pour la santé des occupants. Les signes de l’humidité nuisent à la qualité de l’air intérieur. L’humidité provoque ainsi des allergies et autres troubles respiratoires.

Maison, appartement, bâtiment : que faire, quel recours ? L’assistance d’un expert d’assurés

Les malfaçons surviennent souvent à la suite de travaux mal exécutés consécutives à des travaux de construction ou de rénovation,

Les malfaçons sont à l’origine des 2/3 des litiges du Bâtiment.

Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu’ils ont exécutés directement ou fait exécuter.

Grâce à notre expertise de plus de 30 ans, nous vous aidons à constater et lister les réserves des malfaçons apparents depuis la réalisation de vos travaux, que l’entreprise ou le constructeur sera tenu de réparer.

En cas de présence d’un désordre, une malfaçon dans votre bien immobilier, nous nous déplaçons pour le constater, l’analyser, indiquer son origine et les solutions à mettre en œuvre pour son traitement définitif.

Dans tous ces cas, seul le recours à un expert de la construction et du bâtiment peut vous aider à déterminer l’origine des désordres et les solutions à déployer dans les cas de :

En cas de présence d’un désordre dans votre bien immobilier, nous nous déplaçons pour le constater, l’analyser, indiquer son origine et les solutions à mettre en œuvre pour son traitement définitif.

Dans tous ces cas, seul le recours à un expert de la construction et du bâtiment peut vous aider à déterminer l’origine des désordres et les solutions à déployer dans les cas de :

Fondations et infrastructures
Du gros œuvre et les structures,
Des revêtements extérieurs et enveloppes du bâtiment,
De charpente et de couverture,
Des aménagements intérieurs, …

Malfaçons – Désordres

Une expertise indépendante pour identifier les malfaçons et les responsabilités

Les désordres et malfaçons

Plusieurs images viennent montrer des cas de non-qualité souvent rencontrés,

Malfaçon charpente.

La charpente nécessite une mise en œuvre parfaite, par des professionnels compétents et rigoureux. Les malfaçons concernant la charpente peuvent entraîner de gros dommages. Et menacer votre sécurité ! Défaut de pose de voliges, non continuité des liteaux, entraxe entre les chevrons trop grands, absence de fixations, etc.

Aménagement de combles

Une charpente traditionnelle est composée d’éléments triangulés, appelés fermes Ces éléments assurent la stabilité de la construction. Certains artisans, par ignorance ou incompétence, suppriment certaines fermes pour dégager du volume pour aménager les combles. Une erreur qui peut se révéler fatale pour votre maison !

Quelles garanties en cas de malfaçon ?

En cas de construction d’un logement neuf ou de travaux dans un logement ancien, le constructeur ou l’entrepreneur est obligé de garantir la qualité des travaux effectués. Il existe plusieurs types de garanties :

La garantie de parfait achèvement qui couvre l’ensemble des malfaçons,
La garantie biennale qui couvre certains éléments de l’équipement,
La garantie décennale qui ne couvre que les travaux de construction,
La garantie contractuelle qui couvre les défauts non couverts par les garanties légales et met en œuvre la responsabilité de l’entrepreneur.

Qui est responsable en cas de malfaçon ?

Réserves et malfaçon

En cas de malfaçon, il convient d’établir des réserves. Ces dernières sont relevées au cours des travaux de construction et recensent tous les défauts et les malfaçons de l’ouvrage. Elles permettent d’officialiser le problème et de faciliter la mise en conformité. Elles conditionnent la réception des travaux et ne sont levées qu’au moment où les malfaçons ont été entièrement corrigées.

Comment faire jouer les garanties en cas de malfaçon ?

Pour faire jouer les différentes garanties auxquelles il peut prétendre en cas de malfaçon, le propriétaire du logement doit prouver que l’aggravation du défaut est inéluctable. En cas de difficulté pour faire jouer les différentes garanties, il est possible de contacter un expert du cabinet J.D.T.G.

Quel recours en cas de malfaçon ?

En cas de malfaçon, le propriétaire du logement concerné doit suivre un certain nombre de démarches. Dans un premier temps, il doit faire une demande de réparation en recommandé. Sans réponse de la part de l’artisan, il doit adresser une lettre de mise en demeure tout en fixant un délai pour les réparations. Si aucun accord n’est trouvé, le propriétaire doit s’adresser au tribunal de grande instance et prendre éventuellement conseil auprès d’un avocat puis enfin faire intervenir l’assurance dommages-ouvrage.

Prescription d’une malfaçon

Le délai de prescription dépend du type de malfaçon. Il peut varier de 1 à 10 ans en fonction des cas. À savoir que toute action en justice permet d’interrompre le délai de prescription.

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