Assistance technique en expertise et procédure judiciaire avec un expert en bâtiment, construction, énergies du cabinet d’expertises spécialisés J.D.T.G.
Conseil & assistance technique judiciaire, un expert conseil du cabinet privé et indépendant J.D.T.G pour faire valoir factuellement vos arguments.
Le cabinet réagira à toutes situations lors d’expertises et aux éléments factuellement incorrects des parties adverses.
Assistance Technique à expertise judiciaire, le cabinet d’expertises J.D.T.G intervient en défense technique de vos intérêts aux côtés de votre avocat, face aux entreprises, aux compagnies d’assurance, à leurs avocats, en réponse aux questions d’un expert judiciaire missionné par le tribunal à la demande d’une des parties et aux dires techniques de la partie adverse, ou des parties adverses.
Le préalable, dans un premier temps (cas le plus général) vous avez été amené à nous solliciter pour différents constats (désordres affectant votre construction, des rénovations, un agrandissement, etc.. et, pour lequel nous vous avons établis un rapport d’expertise, un avis technique commenté et illustré sur les désordres visuels constatés au jour de notre intervention sur le bien.
Il est possible, que vous recherchez un cabinet d’expertises ayant la capacité et qualité de vous assister vous et votre conseil dans une démarche judiciaire.
Force est de constaté que si vous êtes arrivé jusqu’à là ! C’est que vous avez déjà épuisé tous les recours amiables :
- Avec l’entreprise, l’artisan, le constructeur (CMI)…
- Avec l’assurance décennale ou dommage ouvrage,
- Avec l’assurance habitation en catastrophe naturelle ou en tout autre sinistre,
Vous envisagez, alors, le recours judiciaire.
- Selon l’Article 9 du Code de Procédure Civile (C.P.C)
Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
- Et en son Article 161 du même code de procédure civile (C.P.C)
Les parties peuvent se faire assister lors de l’exécution d’une mesure d’instruction.
Elles peuvent se dispenser de s’y rendre si la mesure n’implique pas leur audition personnelle.
Le cabinet J.D.T.G, vous assiste, lors d’une Expertise Judiciaire,
Différence entre assistance juridique et protection juridique
Une assistance juridique au sens strict du terme se distingue du service de protection juridique. Il s’agit d’une prestation généralement servie par un avocat. Dans ce cas précis, cette assistance s’inscrit comme une réelle aide juridique. L’avocat propose alors une consultation juridique personnalisée.
L’avocat peut en outre défendre vos droits, après l’intervention technique du Cabinet J .D.T.G
Et si nécessaire. Un avocat spécialiste du droit de l’immobilier, parfois même généraliste.
Une assistance juridique permet donc de bénéficier des services étendus d’un avocat. Dans le domaine ici de l’immobilier.
Il peut ainsi vous :
- Conseiller judicieusement en fonction de vos litiges,
- Défendre vos intérêts en toutes circonstances,
- Représenter devant une juridiction civile, pénale…
De facto, pour faire valoir vos droits, le recours à une assistance juridique semble plus propice. Les conseils juridiques que vous apporte un avocat sont habituellement appropriés et complets.
Vos frais d’avocat, et d’expertise peuvent être pris en charge (voir contrat d’assurance Multirisques habitation et autres souscriptions de vos contrats auprès de compagnies d’assurances)
Notez que tout contribuable peut faire supporter ses frais juridiques en cas de conflit. C’est dans ce cas précis que souscrire une protection juridique est indiqué. En bénéficiant d’un contrat de protection juridique, votre assureur prendra en charge les frais de justice. Cette prestation agit donc à l’image d’un contrat d’assurance. Tout assureur peut proposer ce service pour garantir la prise en charge des frais engagés. Le souscripteur doit en conséquence prendre connaissance des conditions générales de son contrat.
Une protection juridique n’est pas en soi une assistance juridique.
Les experts du cabinet J.D.T.G font nécessairement appel aux avocats, en respect des limites de leurs fonctions techniques, d’assistance juridique en lien au code des assurances.
Nous rappelons à notre clientèle que cela n’est pas notre métier. Il s’agit d’une prestation additionnelle à notre prestation initiale d’expert. (Formé aux procédures judiciaires et juridiques des assurances).
Pour engager une procédure judiciaire, il n’est pas possible de se passer d’un avocat.
En effet, selon l’action en justice engagée, le recours à un avocat s’avère incontournable. Notons qu’un contrat d’assistance juridique ne s’étend pas à une procédure en justice. Pour cela, le client devra s’acquitter des honoraires d’avocats. Dans ce cas, la garantie défense recours de l’assureur offre une aide financière non négligeable. Selon les recours juridiques, l’assureur laisse libre choix de l’avocat à l’assuré.
Le cabinet J.D.T.G fait appel à des cabinets ou études d’avocats chevronnés.
Ces professionnels de loi sont régulièrement appelés à aider leurs clients pour tous les risques que peuvent subir des entrepreneurs ou des individus. .
Ce qu’il faut retenir de tous ces vocables quelque peu techniques, c’est l’objectif qu’ils poursuivent.
Il faut juste ne pas se tromper de prestataire. Un assureur assure, un expert audite, un avocat conseille, … Chacun doit savoir raison garder dans ce qu’il produit comme service.
En expertise judiciaire. L’expert du cabinet J.D.T.G peut assister une des parties face à l’expert judicaire et aux autres parties adverses.
Notre conseil d’expert
Je ne peux que vous conseiller avant de vous engager de réfléchir en finalité à votre besoin premier.
Faites-vous assister par un expert technique spécialiste de la procédure expertale, afin de faciliter la compréhension et l’avancement de l’instruction.
Une analyse complète de votre dossier contractuel ainsi qu’une visite préalable des lieux permettra à l’Expert du cabinet J.D.T.G de préparer sa mission d’assistance à Expertise judiciaire.
À vos côtés et au côté de votre Avocat, l’Expert du cabinet J.D.T.G fera ressortir les éléments nécessaires à la défense de vos intérêts.
L’Expert du cabinet J.D.T.G communiquera les éléments techniques à votre Conseil juridique (avocats) afin de faire valoir vos droits.
- Avocat
- Maître d’Ouvrage (le client)
- Maître d’Œuvre
- Entreprises sous traitantes
L’entreprise peut choisir de porter le litige en justice ou être elle-même mise en cause dans une procédure judiciaire. Elle doit alors faire face à l’expert de justice nommé par le tribunal.
Consciente que l’expertise judicaire est décisive pour l’issue de son contentieux, l’entreprise ne peut éviter le recours à un expert-conseil du cabinet J.D.T.G pour décrypter l’intégralité des données techniques sous-jacentes du dossier et, le cas échéant, faire valoir ses arguments.
Pour cela le cabinet d’expertise J.D.T.G vous établira une convention «D’Assistance Technique en Expertise Judiciaire » après avoir reçu votre demande d’Assistance, conseil via soit notre site, notre adresse courriel ou par téléphone.
Nous déterminerons ensemble un jour et une heure pour notre réunion afin de préparer un dossier technique conforme à vos besoins techniques.
En tant que non sachant techniquement du bâtiment et des aspects de la procédure judiciaire, vous maître d’ouvrage (client) avez besoin pour vous défendre d’être assisté lorsqu’une expertise judiciaire a été ordonnée.
Seul avec votre avocat qui peut ne connaît que le droit, s’il n’a pas de spécialité en immobilier, bâtiment c’est assez difficile,
Les experts du cabinet spécialisés J.D.T.G connaissent parfaitement le déroulement d’une procédure « particulière » judiciaire,
Le rapport d’expertise technique, et l’expert l’ayant réalisé pourra donner son avis à votre avocat et en débattre même avec l’expert judiciaire nommé, le moment voulu dans le respect du contradictoire, comme se doit la procédure, jusqu’à la décision finale du Juge.
Pour information cette procédure est longue et coûteuse, prise en charge financièrement par la partie demanderesse.
Nous avons une parfaite connaissance des procédures expertales. Au côté de son avocat, nous apportons à l’entreprise toute notre expérience et notre savoir-faire pour l’assister dans :
- L’analyse des besoins et attentes de l’expert de justice nommé,
- L’étude des pièces techniques du dossier et leurs synthèses,
- La rédaction des dires techniques,
- Sa participation aux réunions d’accedit.*
*Réunion contradictoire d’information organisée par un expert judiciaire avec les parties à l’instance avant de finaliser et de déposer au greffe de la juridiction le rapport d’expertise qui a été ordonnée par le juge. A l’issue de cette réunion, les parties peuvent formuler auprès de l’expert des observations écrites également appelées « dires à expert ».
Favoriser la compréhension et l’avancement de l’instruction
En collaboration avec l’avocat, nous rédigeons pour l’entreprise des notes techniques, réalisons les études nécessaires à l’avancement de la procédure, et participons à l’élaboration des réponses aux demandes techniques de l’expert nommé.
Les délais moyens en procédure judiciaire
Au côté de votre avocat, le cabinet d’expertises privées spécialisés et indépendant J.D.T.G vous assistera dans l’étude des pièces techniques du dossier, dans la rédaction des dires, et lors des réunions techniques Judiciaires.
Votre avocat lui-même après des échanges avec le cabinet J.D.T.G, sera mieux éclairé sur la situation pour pouvoir vous défendre efficacement avec pleine conviction.
Le rôle du cabinet d’expertises privé J.D.T.G, Débattre et convaincre, l’Expert Judiciaire, sur nos conclusions techniques concernant le litige ou les litiges en cours.
C’est quoi une expertise judiciaire ?
En premier, ce qu’elle n’est pas : c’est la garantie « automatique » d’avoir gain de cause.
C’est une « bataille » d’expert technique avant tout, puis juridique où chaque adversaire vient avec ses propres « conseils » (experts et avocats) et ses « arguments » (techniques et juridiques). Chacun cherche à démontrer devant l’expert judiciaire qu’il a raison… et, que la partie adverse à évidemment tord !
L’expert judiciaire se forgera sa propre opinion en fonction de ce qu’il a constaté et de ce qu’on lui a exposé
Techniquement rôle de l’expert judiciaire
L’Expert Judiciaire n’est pas là pour défendre vos intérêts, mais pour répondre à une demande établie par un juge qui n’est pas un technicien.
L’expert judiciaire se doit à l’impartialité. Il ne prend pas parti… donc, il ne vous défend pas !
Tout au long de sa mission l’expert judiciaire doit avoir une attitude d’impartialité totale, il doit écouter les débats des parties étant en conflits.
Il rend son rapport d’expertise au juge qui l’a missionné.
L’avis de l’expert judiciaire est primordial, bien sûr, car généralement le Juge suit l’avis de l’expert qu’il a nommé.
L’Expert Judiciaire n’est pas là pour défendre vos intérêts, mais pour répondre à une demande établie par un juge qui n’est pas un technicien.
Comment se déroule une expertise judiciaire ?
Une expertise judiciaire comporte, généralement plusieurs réunions d’expertise contradictoires, dans l’immense majorité des cas.
En effet, dans les cas complexes de pathologies sur un bien de fissure, vices cachées, etc. la première réunion sert surtout à exposer les faits, les documents et constater le (s) désordre (s).
Ensuite, des expertises spécifiques sont ordonnées par l’expert judiciaire, expertises auxquelles les parties peuvent et doivent assister.
Une ou plusieurs autres réunions ont lieu aux vus des résultats de ces expertises spécifiques, des analyses en laboratoires, etc…
Si toutefois, d’autres expertises, d’autres essais ne sont pas nécessaires.
Après, l’expert passe aux moyens à mettre en œuvre en vue des réparations avec consultation d’entreprises ou de Bureau d’Etudes Techniques (B.E.T) spécialisées.
Dans ce cadre de désordres l’expérience du Bureau d’études en ingénierie technique du Groupe J.D. Technologies, (B.E.T.I) n’est qu’avantage, ayant une parfaite connaissance des différents modes constructifs et des structures des bâtiments.
Puis le chiffrage avec consultation d’entreprises dans certains cas, et, parfois une réunion finale à ce propos.
Au minimum, 2 réunions dans les cas les plus simples, 3 ou 4 dans la majorité des cas complexes.
La Défense Technique des particuliers (Maître d’ouvrage le client) en expertise judiciaire.
En expertise judiciaire de construction, bâtiment, au cours de ces réunions contradictoires, les arguments, hypothèses techniques sont débattus et l’interprétation des résultats, des suggestions de solutions conservatoires, réparatrices, ou de méthodes complémentaires d’investigations etc. sont arrêtés.
Notons que les entreprises et/ou les experts d’assurances cherchent à minimiser leurs responsabilités et à limiter leurs frais d’indemnisations du sinistre.
Il est clair que l’assistance d’un expert en bâtiment privé indépendant et spécialisé du cabinet J.D.T.G, intervenant en votre défense en qualité d’expert d’assuré devient vite une nécessité face à une ou des partie (s) adverse (s) agressives.
L’assistance de votre expert du cabinet J.D.T.G en bâtiment vous permet de rétablir l’équilibre des compétences face :
- Aux représentants des entreprises qui peuvent être aussi nombreuses que potentiellement responsables,
- Aux experts d’assurance qui représentent les compagnies, et
- A leurs avocats respectifs, tous spécialistes de la construction.
Face à cette « multitude » de spécialistes de la construction, pour que vos chances d’aboutir soient optimales, il est de votre intérêt d’être assisté par :
- Un expert en bâtiment indépendant pour les arguments techniques,
- Un avocat spécialiste de la construction pour les arguments juridiques
Si une procédure a été engagée nous vous rappelons que nous sommes parfaitement habilités à intervenir à vos côtés en cas expertise judiciaire pour :
Réaliser une mission A.M.O via notre Bureau d’études en ingénierie technique et scientifique et / ou Constitution d’un dossier technique ainsi décomposé:
- L’expertise technique,
- Rédaction d’un cahier des charges des travaux de reprise,
- Consultation d’entreprises qualifiées au nombre de 2 ou 3.
– Vérifications des formalités administratives attestation d’assurance etc.
– Etude des devis et prix/prestation pour un devis au prix unitaire.
– Recherche de sociétés spécialisées (bureau d’étude de sol, et connexe selon besoin.)
Egalement pour cette intervention,
- La rédaction de note technique
Pour répondre aux demandes de l’expert judiciaire ou répliquer aux notes techniques des experts des parties adverses (experts d’assurance) nous établirons une note technique en nous appuyant sur la réglementation en vigueur (DTU, normes, règles de l’art et avis technique du CSTB)…
Cette note technique pourra être diffusée par votre avocat par voie de dire (s) pour apporter une contradiction appropriée.
L’avocat et l’expert
Le meilleur des avocats ne peut être efficace que si un technicien de la construction, un expert :
- Lui apporte de bons arguments techniques appuyant votre requête
- Trouve dans les faits ou dans les documents techniques, des arguments techniques de défense
- Contredit techniquement les arguments de la partie adverse
- Sait interpréter les résultats des expertises, des essais et autres investigations
- Trouve de nouveaux arguments techniques en réponse
- Lui donne un avis technique sur les réparations envisagées et leur estimation, etc.
De la même façon, le meilleur des experts ne peut vous aider que si votre avocat est un spécialiste de la construction et de ses règles :
- Code de la construction,
- Code de l’urbanisme,
- Code de procédure civil,
- Code des assurances, etc.
L’un ne va pas sans l’autre et, ainsi, l’avocat et l’expert forment l’Equipe Juridico – Technique qui défend vos intérêts.
Cette collaboration synergique permet d’être efficace !
Si vous ne connaissez pas d’avocats spécialistes de la construction, nous pouvons vous mettre en relation avec ceux avec lesquels nous travaillons régulièrement pour leurs compétences et leur efficacité.
Notre prestation en procédure judiciaire,
Notre démarche préalable,
- Nous viendrons sur place vous écouter puis constater le/les dommages,réaliser une visite d’inspection technique de fonds sur site,
- Nous prendrons connaissance du dossier, de l’affaire,
- Nous vous donnerons unavis technique, par un rapport écrit et illustré, voir un chiffrage estimatif des coûts de réparation des dommages,
L’assistance technique en procédure judiciaire,
Notre prestation comprend 5 points clés suivants :
- Définition d’une stratégie possible de défense, Vous, nous et votre avocat, ensemble, nous discutons et décidons de la stratégie à adopter.
- Assignation et preuve de l’allégation,
Nous établissons un constat des désordres récapitulé dans un rapport d’expertise illustré et commenté. Ce rapport servira de preuve de l’allégation et permettra à votre avocat d’assigner l’ensemble des intervenants et/ou des assurances potentiellement responsables, devant le tribunal compétent. - Nous vous assistons à chaque réunion d’expertise, Vous êtes défendu techniquement face à ces professionnels du bâtiment qui tenteront, bien sûr, d’influencer l’expert judiciaire par leurs explications techniques.
- Nous assistons votre avocat dans la rédaction des dires techniques, à l’intention de l’expert judiciaire et/ou en réponse à ceux des avocats (assistés de leurs experts) de la partie adverse.
- Nous défendons votre thèse technique, en étayant vos demandes avec nos arguments techniques.
– En contredisant les arguments de la partie adverse.
– En répondant aux questions de Monsieur l’Expert judiciaire.
Le cabinet J.D.T.G, expert privé en bâtiment spécialiste de l’assistance technique aux opérations d’expertise judiciaire, saura vous assister, défendre vos intérêts, répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Notre expérience est la meilleure des compétences plus de 35 années,
Le débat est, pendant la durée de l’expertise judiciaire, essentiellement axé sur la technique ce qui place l’Expert conseil en première ligne, juste derrière l’homme de loi.
Les procédures de ce type multiplient les dires techniques envoyés par les parties adverses auxquels un avocat ne peut répondre sans l’assistance d’un technicien spécialisé.
La collaboration entre le droit et la technique permet de se donner de meilleures chances de réussite.
L’Assistance technique de l’expert judiciaire à sa disposition, Le Sapiteur.
L’Expert Judiciaire peut être un Ingénieur, un Architecte ou autre, commis par le Tribunal afin de procéder à une expertise permettant au Juge d’apprécier une situation technique nécessitant une ou plusieurs compétences particulières.
Il peut s’adjoindre un ou plusieurs sapiteurs (techniciens d’une spécialité autre que celle de l’Expert).
L’Expert judiciaire est réputé impartial.
Il rend un rapport qui permet au tribunal d’obtenir des réponses aux questions de la mission.
Il faut savoir que chaque partie possède le choix de sa défense.
L’avocat en ce qui concerne le droit, l’Expert d’assurance ou l’Expert conseil en ce qui concerne la technique.
Quel que soit son secteur d’activité, tout chef d’entreprise est susceptible d’être un jour confronté à l’expertise judiciaire. Celle-ci peut en effet intervenir dans des domaines aussi variés que les désordres de construction, l’expertise énergétique, les dysfonctionnements d’équipements, l’expertise immobilière, l’expertise industrielle… Cette liste n’est pas limitative.
L’objet du suivi de nos formations organisées par un cabinet d’Avocats est de sensibiliser les chefs d’entreprise et les cadres dirigeants au mécanisme de l’expertise judiciaire et à la manière dont elle est envisagée par ses principaux acteurs que sont le Juge, l’Expert et l’Avocat. Au travers du rappel des règles applicables et de l’expérience des intervenants, et pour les experts bâtiment une session de recyclage, d’information et d’évolution de certaines lois, décret…
Cette session permet pour tous les acteurs de comprendre et d’appréhender avec sérénité une situation qui peut s’avérer périlleuse et nuisible si vous n’y êtes pas, ou insuffisamment, préparé. Pour juger, il faut d’abord comprendre.
