Options de mission: La Médiation, la Conciliation, l’Arbitrage

C’est la solution rapide et à moindre frais proposée aux parties pour trancher un problème.

Le médiateur consulte le rapport technique et met en évidence les responsabilités et engagements de chacun pour résoudre un souci technique et/ou évaluer un défraiement de la partie lésée.

Le conciliateur agit en arbitre légal de la transaction envisagée par les parties si la médiation est acceptée, conjointement par les parties. Un acte de conciliation est rédigé puis signé par les parties.

Ce sont des missions annexes post-expertise. L’expert privé peut s’en charger par avenant au contrat ou si son contrat le mentionne

Conventions d’Assistance Technique et Conseil (CATEC), lors de procédure de justice

Vous assister dans l’instruction de dossiers précontentieux ou contentieux
Nos expertises liées à nos métiers en 3 phases :

Procéder à un audit du dossier
Réaliser une synthèse de la situation conflictuelle
Donner les moyens à l’Avocat d’appuyer son argumentation sur un dossier technique Etayé.

Nos véritables valeurs ajoutées :

Permettre à l’avocat de prendre possession du dossier en tenant compte de tous les éléments qu’ils soient favorables, ou non, aux intérêts de son Client.
Nous prenons connaissance du dossier technique de la vie du chantier pour aider l’avocat à en déduire des incidences juridiques.
Nous collectons et analysons les documents complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier :
Chronologie des faits
Bilan et simulation financière des enjeux
Rédaction de notes techniques à l’Avocat
Etc…
Sous conditions notre cabinet peut assister l’avocat lors des visites d’expertise et aider à la contestation éventuelle des notes aux parties établies par l’expert des parties adverses.
Homme de l’Art par excellence, l’Architecte voit sa responsabilité engagée de plus en plus fréquemment dans les conflits liés à l’acte de construire.
L’Architecte intervient dès la genèse d’un projet de construction et en assure le plus souvent le suivi lors de son édification jusqu’à la réception.
En sa qualité de sachant, l’architecte est le garant, le représentant des intérêts du maître de l’ouvrage non -sachant.

Notre cabinet intervient pour vous conseiller et assister en toute transparence, notamment dès l’apparition de conflits, selon une méthode qui vous permet de préserver vos intérêts tout en assurant le maintien de bonnes relations avec votre Client qui attend de son Architecte un ouvrage livré, conforme à ses objectifs et ce quelles que soient les difficultés rencontrées.

Le Syndic désigné par le Promoteur (dans le cas d’une VEFA) ou mis en place par la Copropriété se trouve rapidement confronté à des difficultés, notamment dans la réalisation des travaux de levée des réserves.
Par ailleurs, lors de la réalisation de travaux de réhabilitation et/ou d’amélioration de la copropriété, le Syndic pense être à l’abri de tous conflits dès lors qu’il a su s’entourer de Partenaires qu’ils soient Architecte, Maître d’œuvre d’exécution, Bureau d’études ou de contrôle, mandatés pour assurer la conception et le suivi de son projet immobilier.

Or, l’expérience montre que dès l’apparition d’un conflit, se déclenche une réaction en chaîne.

Chaque intervenant va tenter de reporter la responsabilité de la difficulté sur un autre.