Juridique / judiciaire

Procédure amiable ou judiciaire expertise et contre expertise

Malfaçon et non-conformité–vices cachés–Dol–Non façons et dysfonctionnements–non respect des règles de l’art, des normes, des DTU, Des documents contractuels, retard – abandon de chantier …

Vous suspectez un problème, mais vous craignez de ne pas savoir décelez les éventuels ou vrais défauts sur votre construction. Faites appel à un expert bâtiment /construction indépendant qui se chargera des expertises nécessaires.

La demande d’expertise peut être établie par une personne physique ou morale. L’expert spécialisé en bâtiment, énergie ne se limite pas à intervenir dans un cadre technique. Sa formation juridique lui permet d’appréhender les contours juridiques de la mission.

Assistance client et due diligence

Notre cabinet s’engage à vos côtés pour éclairer les phases importantes de vos projets immobiliers. Lors de missions d’AMO et d’assistance à livraison, travaux TCE, achat, vente en apportant notre expertise technique, contractuelle et juridique ; lors de projets d’acquisition, en auditant la qualité de l’immeuble, du bien convoité. Nous émettons un avis technique sur le foncier, le bâti et les risques extrinsèques du site. Nous rédigeons un rapport illustré avec une vision technique et contractuelle d’aide à la décision.

Nous accompagnons les avocats en leur apportant notre expertise technique sur les affaires du BTP, des énergies et de la sécurité électronique qu’ils traitent.

L’expert relèvera tous les points critiques. Son rapport d’expertise vous servira à étayer vos dires et doléances. Le rapport d’expertise mettra les faits en évidence.

Interventions pour toutes expertises extra- judiciaires et conseils, toutes problématiques liées au domaine de la construction, contrat-travaux-litiges.aux énergies …

Les malfaçons – Les désordres

Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu’ils ont exécutés directement ou fait exécuter.

Responsabilité

La malfaçon est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. On parle également de « désordre ».
Les constructeurs sont responsables envers le maître de l’ouvrage c’est-à-dire le client des malfaçons affectant les travaux qu’ils ont réalisés sauf si ces derniers peuvent prouver que le désordre provient d’une cause étrangère.

A savoir Les sous-traitants qui n’ont pas de lien direct avec le maître de l’ouvrage, (le client) ne sont pas considérés comme des constructeurs.

Les travaux de construction doivent être obligatoirement assurés. En cas de réhabilitation ou rénovation, les travaux doivent être assurés s’ils peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipement indissociables ou rendre la construction impropre à sa destination. D’une manière générale, les travaux d’entretien sont dispensés de l’obligation d’assurance.

Malfaçons de toutes natures, instabilité des sols, humidité, condensation, etc… les pathologies sont nombreuses et leurs effets souvent dévastateurs. Pourtant correctement diagnostiqués la plupart de ces désordres peuvent être évités ou réparés avec des préconisations techniques respectant les règles de l’art d’exécution.

Sur le papier, les plans du maître d’œuvre (l’architecte) sont idylliques. Sur le terrain, ils sont parfois mal interprétés par les constructeurs œuvrant sur le chantier de construction ou de rénovation d’une maison. En résultent ainsi des malfaçons lors de travaux, apparentes ou non.
Il s’agit par conséquent de s’interroger sur les recours dont disposent les personnes ayant demandé la réalisation de telles constructions ou de tels travaux. La difficulté se situe à deux niveaux afin de savoir quelle garantie mettre en œuvre : d’une part si les malfaçons lors de travaux sont apparues avant ou après la signature de la réception des travaux ; d’autre part si elles étaient apparentes ou cachées. La loi a mis en œuvre un arsenal de dispositions permettant de se prémunir contre de telles malfaçons ainsi que de les contester.

Notre cabinet vous apporte l’expertise et l’assistance juridique liée à nos métiers avec ou sans collaboration avec un avocat professionnel inscrit au barreau.

Infiltration des malfaçons lors de travaux et constructions

Ainsi les malfaçons lors de travaux constituent des défauts immédiatement visibles, ou non, suite à un ouvrage de construction, de rénovation, d’extension, d’aménagement intérieur et/ou extérieur d’un bien immobilier. Apparentes ou non, elles « s’infiltrent » donc en matière de maçonnerie (fissures), de charpente (suppression d’un bout de charpente indispensable à la stabilité : les fermes) ou encore de menuiseries (moisissures, mauvaise isolation), etc. Le défaut, enfin, est apparent dès lors qu’il est visible à l’œil nu au moment de la réception des travaux.

En revanche la malfaçon lors de travaux est dite cachée dans l’hypothèse où elle n’apparaît pas lors de la signature de la réception des travaux, mais postérieurement.
La liste n’étant pas exhaustive, nous vous invitons à contacter le cabinet pour plus de renseignements.

Les demandes pour l’intervention d’un expert bâtiment sont multiples :

• Apporter un conseil,
• Donner un avis,
• Assistance à maître d’ouvrage (AMO),
• Analyser un ouvrage, vérifier une mise en œuvre,
• Réceptionner un ouvrage ou livraison d’un logement, VEFA, CCMI,
• Contrôler un bon fonctionnement ou faire des relevés,
• Contrôler des performances ou bien des résultats (expertise isolation thermique),
• Analyser un sinistre,
• Un désordre ou une malfaçon,
• Toutes pathologies du bâtiment, des énergies,
• Expertise humidité, condensation, moisissure, …
• Défendre vos intérêts auprès de votre assurance.
• Conformité contractuelle ou administrative…

En premier lieu l’expert se veut impartial, objectif et pragmatique, l’expertise se veut et se doit d’être rigoureuse.