Normes DTU
(NF) pour Norme Française – les Avis Techniques (ATec)

Les NF DTU sont avant tout des pièces d’un marché. Ils constituent les clauses techniques types du contrat entre un entrepreneur et son client pour des travaux de bâtiment.

Un NF DTU n’est pas un texte réglementaire. C’est un document d’utilisation volontaire comme la plupart des normes AFNOR. Il n’a pas vocation à interdire. Par ailleurs, il ne mentionne pas la réglementation (par exemple thermique, acoustique, incendie…) qui s’applique obligatoirement dès la conception sans qu’il y ait nécessité de la rappeler.

Un NF DTU n’est pas performanciel. La plupart des normes relatives aux produits spécifient les performances auxquelles ils doivent satisfaire, en indiquant les essais à effectuer et les résultats à obtenir. En revanche, les NF DTU sont des normes qui décrivent les produits à utiliser et la manière de les mettre en œuvre sans préciser de performance.

Un NF DTU ne prétend pas couvrir tous les travaux. C’est un document type pour des travaux relatifs à des ouvrages couramment réalisés avec des techniques communément maîtrisées par un grand nombre d’entreprises sur l’ensemble du territoire. Il est le fruit de leur expérience collective sur des techniques de mise en œuvre pratiquées depuis suffisamment longtemps pour assurer la bonne qualité des ouvrages.

Un NF DTU ne couvre pas des techniques très anciennes utilisées principalement dans le patrimoine historique ou classés.

Les NF DTU sont en grande majorité élaborés et révisés par le BNTEC, bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du Bâtiment, animé par les Unions et Syndicats de métiers de la FFB. De ce fait les entrepreneurs participent pleinement à leur élaboration.

Les NF DTU sont des normes qui précisent les conditions techniques de bonne exécution des ouvrages. Ils sont d’application volontaire et destinés à être incorporés dans les marchés de travaux.

Les NF DTU sont le fruit d’un consensus entre les parties intéressées : entrepreneurs, maitres d’ouvrages, fabricants, fournisseurs, maitres d’œuvre, architectes, bureaux de contrôles… Ils sont considérés par les experts et les tribunaux comme l’expression écrite des règles de l’art. Ces normes sont majoritairement élaborées ou révisées dans les commissions de normalisation, animées pour la plupart par les Unions et Syndicats de métiers de la FFB dans le cadre des activités du BNTEC.

Sols et fondations

• NFDTU 13.1 Fondations superficielles
• NF DTU 13.2 Travaux de fondations profondes pour le bâtiment
• NFDTU 13.3* Dallages – Conception, calcul et exécution
• NFDTU 14.1 Travaux de cuvelage

Maçonnerie – Béton

• NF DTU 20.1* Ouvrages en maçonnerie de petits éléments – Parois et murs
• NF DTU 20.12* Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d’étanchéité
• NF DTU 20.13* Cloisons en maçonnerie de petits éléments
• NF DTU 21 Exécution des ouvrages en béton
• NF DTU 23.1 Murs en béton banché
• NF DTU 23.2 Planchers à dalles alvéolées préfabriquées en béton
• NF DTU 23.3 Ossatures en éléments industrialisés en béton
• NF DTU 23.5 Planchers à poutrelles en béton

Construction métallique

• NF DTU 32.1 Charpente en acier
• NF DTU 32.3 Construction d’ossatures en acier pour maisons et bâtiments résidentiels

Construction en bois

• NF DTU 31.1 Charpente en bois
• NF DTU 31.2 Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois
• NF DTU 31.3 Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets

• Couverture
• Miroiterie – Vitrerie
• Enduits et projections
• Plafonds
• Cloisons et doublages
• Revêtements de sols – Chapes – Planchers surélevés
• Peinture et revêtements de finition
• Plomberie – Assainissement
• Gaz
• Fumisterie
• Ventilation
• Isolation thermique – Froid

Le statut juridique de la normalisation

 Ce statut est fixé par le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009. La définition de base, dans ce décret, est la suivante : « La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour but de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte les objectifs du développement durable». La normalisation est, à la base et en France, assurée par l’Association française de normalisation (Afnor), à laquelle le décret précité fournit les pouvoirs nécessaires.

L’utilisation des normes dans les marchés publics de travaux

Pour les marchés publics (ne dépassant pas un certain seuil) les documents d’appel d’offres font normalement référence aux normes homologuées, mais dans les conditions et avec les dérogations prévues par le décret du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation. Attention, élément très particulier : cette obligation de référence aux normes n’implique pas que leur application soit obligatoire, le cahier des clauses techniques permettant d’y déroger (sauf normes rendues obligatoires par un texte réglementaire).

L’utilisation des normes dans les marchés privés de travaux

 Les contrats sont libres de se référer ou non à des normes précises. Toutefois, lorsque le marché (cas général) s’appuie sur le Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés (norme NF P 03-001 de décembre 2000) : «les fournitures doivent répondre aux spécifications des normes françaises existantes. … les normes applicables sont celles dont le mois de prise d’effet figurant sur le document est antérieur de trois mois à celui du lancement de la consultation, sauf indication contraire dans les normes»

Le référencement des normes : les trois désignations essentielles

1. les normes purement françaises : NF,
2. les normes européennes : NF EN,
3. les normes internationales : NF EN ISO.

L’origine et l’évolution des DTU

Les DTU (Documents Techniques Unifiés) ont été créés pour répondre à un certain nombre de situations d’urgence. Ils furent d’abord limités à la conception et à la réalisation des ouvrages. Par la suite, leur statut ayant été modifié, ils ont été progressivement intégrés dans les normes courantes. De sorte qu’il existe actuellement des «DTU» (anciens) et des «NF DTU». Chaque DTU est un document de base applicable contractuellement à tout marché de travaux de bâtiment. Le marché peut définir tous les compléments nécessaires, dérogations comprises. Si le DTU se réfère à un Avis Technique, un Document Technique d’Application, ou à une certification de produit, le titulaire du marché peut proposer des produits équivalents bénéficiant de modes de preuve en vigueur dans d’autres Etats Membres de l’Espace économique européen (organismes accrédités dans le cadre des accords dits « E. A.»).

Les fonctions des normes-DTU

La refonte des DTU en normes fait que chaque norme DTU est désormais préfacée comme suit. «Avant-propos commun à tous les DTU Un DTU constitue un Cahier des Clauses Techniques types applicables contractuellement à des marchés de travaux de bâtiment. Le marché de travaux doit, en fonction des particularités de chaque projet, définir dans ses documents particuliers, l’ensemble des dispositions nécessaires qui ne sont pas définies dans les DTU ou celles que les contractants estiment pertinent d’inclure en complément ou en dérogation de ce qui est spécifié dans les DTU. En particulier, les DTU ne sont généralement pas en mesure de proposer des dispositions techniques pour la réalisation de travaux sur des bâtiments construits avec des techniques anciennes. L’établissement des clauses techniques pour les marchés de ce type relève d’une réflexion des acteurs responsables de la conception et de l’exécution des ouvrages, basée, lorsque cela s’avère pertinent, sur le contenu des DTU, mais aussi sur l’ensemble des connaissances acquises par la pratique de ces techniques anciennes. Les DTU se réfèrent, pour la réalisation des travaux, à des produits ou procédés de construction, dont l’aptitude à satisfaire aux dispositions techniques des DTU est reconnue par l’expérience. Lorsque le présent document se réfère à cet effet à un Avis Technique ou à un Document Technique d’Application, ou à une certification de produit, le titulaire du marché pourra proposer au maître d’ouvrage des produits qui bénéficient de modes de preuve en vigueur dans d’autres États Membres de l’Espace Economique Européen, qu’il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités par des organismes signataires des accords dits « E. A. », ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à la norme EN 45011. Le titulaire du marché devra alors apporter au maître d’ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaires à l’appréciation de l’équivalence. L’acceptation par le maître d’ouvrage d’une telle équivalence est définie par le Cahier des Clauses Spéciales du présent DTU».

Les avis techniques (ATec)

Les Avis Techniques (ATec) sont des avis exprimés par des commissions qui sont dites «Groupes Spécialisés» (GS : voir le tableau ci-dessous). Chaque ATec concerne l’emploi d’un produit ou d’un procédé bien déterminé, dont le fabricant (société ou usine) est bien précisé. Chaque avis technique doit être considéré comme un document d’information. Son application n’est pas obligatoire, et il ne comporte aucune garantie de l’Etat. Il n’est valable que pour un délai déterminé. Chaque avis ATec est identifié comme suit (exemple) : «Avis Technique 14/08-1011» . où «14» désigne la catégorie du composant, en fait le numéro du groupe spécialisé (voir ci-dessous), . où «08» désigne l’année (ici 2008), . et où «1011» est un simple numéro d’ordre au sein du groupe spécialisé. La conformité, pour les produits innovants, est assurée par la marque «CSTBat».

Les groupes spécialisés (ATec) Définition des compétences

GS 1 Préfabrication lourde

GS 2 Constructions, façades et cloisons légères

GS 3 Structures, planchers et autres composants struct.

GS 5 Toitures, couvertures, étanchéités

GS 6 Composants de baie, vitrages

GS 7 Produits et systèmes d’étanchéité et d’isolation complémentaires de parois verticales

GS 9 Cloisons et contre-murs en plâtre

GS 12 Revêtements de sol et produits connexes

GS 13 Revêtements muraux et produits connexes

GS 14 Installations de génie climatique et sanitaires

GS 16 Produits et procédés spéciaux pour la maçonnerie

GS 17 Réseaux

GS 19 Traitements des eaux

GS 20 Produits et procédés spéciaux d’isolation