Assurances :
La responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée « RC Pro »,
C’est le contrat que toute société doit au minimum souscrire pour se protéger et protéger ses salariés.
En effet, elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée. Autrement dit, tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence peuvent être couverts par la RC Pro. Cette dernière protège notamment contre toutes les conséquences financières de ces dommages, des conséquences qui pourraient conduire à une faillite suivant l’ampleur des indemnisations. Il convient plutôt de l’apprécier comme une provision sur un risque fatal plutôt que comme une charge. Faire l’impasse sur la RC Pro n’est donc pas très judicieux.
La justice et la jurisprudence donnent généralement satisfaction au client dans le cas de l’un des préjudices énoncés plus haut : dommages matériels ou financiers, mais aussi dommage immatériel. En cas de poursuite, vous seriez exposé à de lourdes charges de réparation.
L’assurance RC Pro vous permet en échange du paiement d’une prime mensuelle ou annuelle de couvrir le risque que vous courrez. Il existe en outre différentes options adaptées à votre activité pour vous fournir une protection sur mesure.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
En théorie, seule l’assurance des locaux professionnels est obligatoire (garantie occupation des locaux), que l’entreprise soit propriétaire des murs ou locataire. Elle permet de se prémunir contre tout risque d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.
Bien entendu, si des véhicules sont utilisés dans le cadre de l’activité, ces derniers doivent être assurés comme l’exige le code de la route. Autrement, rien ne contraint une société à posséder une assurance pour couvrir ses risques, et ce malgré son obligation légale d’assumer tous les dommages causés à des tiers par les personnes ou les biens dont elle répond.
Il existe néanmoins des exceptions : certaines professions réglementées doivent pouvoir présenter une responsabilité civile professionnelle. C’est le cas notamment des professions médicales (médecin, infirmière, sage-femme), des professionnels du droit et du conseil (avocat, notaire, huissier, agent immobilier, architecte, expert-comptable…). Enfin, les artisans du bâtiment sont obligés de souscrire à une RC décennale qui prendra en charge d’éventuels défauts de leurs réalisations pendant les 10 ans suivant la fin du chantier.
Dans quelles situations la responsabilité civile professionnelle est-elle utile ?
Noté que notre cabinet d’expertises pluridisciplinaires est couvert par une assurance en responsabilité civile multirisque professionnelle qui couvre le cadre de ses interventions et prestations.
Vous êtes commerçant et un client se blesse en visitant votre boutique, restaurateur et l’une de vos préparations provoque une intoxication alimentaire, garagiste et la voiture d’un client est endommagée pendant votre intervention, jardinier et vous reculez dans le portail du client ou de son voisin…
Voilà quelques situations courantes, avec des dommages corporels ou matériels, pour lesquelles une assurance RC Pro peut se révéler utile. Ici on parle de responsabilité civile « exploitation », c’est-à-dire pendant la réalisation de la prestation ou dans la vie quotidienne de l’entreprise.
Cette assurance d’exploitation s’étend à des cas plus sérieux comme par exemples un accident du travail avec mise en cause de l’employeur ou bien une erreur médicale si le professionnel est un médecin.
La responsabilité de l’entreprise s’étend même aux dommages immatériels comme une perte financière suite à un retard ou une inexécution (exemple : le dirigeant est immobilisé et ne peut assurer la prestation commandée) ou bien une baisse de chiffre d’affaires suite à une erreur dans une activité de conseil.
Pour compléter sa couverture, une entreprise peut choisir de souscrire à une responsabilité civile « après livraison ». Cette dernière assume les dommages causés aux tiers après livraison du produit ou achèvement de la prestation. Elle aide aussi l’entreprise à couvrir les frais de remplacement ou de modification.
Choix et coût variable selon :
- Le secteur d’activité :les entreprises du bâtiment, par exemple, où les risques sont importants (enjeux financiers, retards, accidents corporels, malfaçons), supportent des primes élevées ;
- Le type de couverture :en fonction de son budget et surtout des risques liés à son activité, l’entreprise devra choisir entre un contrat couvrant simplement son exploitation et une formule plus complète avec garantie « après livraison » incluant aussi une protection juridique ;
- Les spécificités du contrat : comme dans tout contrat d’assurance les franchises (somme à payer par l’entreprise à chaque sinistre), les plafonds (somme au-delà de laquelle l’assurance ne prend plus en charge) et les exclusions (situations pour lesquelles l’assurance ne peut être déclenchée) font varier le montant de la prime.
La responsabilité civile professionnelle est-elle suffisante ?
Une simple responsabilité civile professionnelle se révèle insuffisante pour les entreprises qui souhaitent se développer et durer dans le temps. On conseillera plutôt une assurance Multirisque Professionnelle. Il s’agit généralement d’un contrat sur-mesure capable de protéger la société à tous les stades de son activité. Une garantie multirisque professionnelle ou « MRP » comprend généralement une RC Pro étendue, une protection juridique mais également l’assurance des véhicules, des locaux et de leur contenu et parfois des garanties spécifiques répondant aux besoins particuliers de l’entreprise.
Comme nous l’avons dis : C’est dans le cadre de l’exercice de son activité pro, que tout individu est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels. Dans ce cas, ce serait la responsabilité civile du fautif qui serait engagée, sous la dénomination de Responsabilité Civile professionnelle ou RC pro.
Cette responsabilité peut être lourde de conséquences, d’où l’importance de souscrire un contrat aux garanties englobant la responsabilité civile professionnelle.
Quand la Responsabilité Civile Professionnelle est-elle engagée ?
C’est le Code Civil qui légifère sur l’application de la Responsabilité Civile. Ce règlement stipule que la RC est engagée pour les dommages à des tiers, des clients ou des fournisseurs :
- Causés par les actes d’un individu
- Causés par sa négligence
- Causés par son imprudence
- Causés par ses préposés (les salariés sous sa responsabilité)
- Causés par les animaux ou les biens qu’il a sous sa garde, comme les machines ou les locaux.
Les préjudices recouverts par la notion de responsabilité civile professionnelle sont les suivants : (Liste non-exhaustive).
- Faute professionnelle, négligence, omission, erreur de conception ou d’appréciation, manque de prudence, manque de diligence, conseils et préconisations erronés ou insuffisants, retard de prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l’image, non-conformité, dommage aux biens confiés….
– Certains domaines comme le Bâtiment & les Travaux Publiques sont en outre soumis à des règlements spécifiques. Mais en règle générale, on peut énoncer que tous les actes causant préjudices commis dans un cadre professionnel engagent la responsabilité civile professionnelle, même s’ils sont qualifiés d’indirects, comme cela peut être le cas avec le recours à des sous-traitants par exemple.
– Rappelez-vous surtout de prendre en compte les exclusions de garantie dans votre comparaison d’assurance, afin de ne pas être pris au dépourvu !
– Dans le cadre de l’exercice de son activité pro, tout individu est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels. Dans ce cas, ce serait la responsabilité civile du fautif qui serait engagée, dans ce cas-là sous la dénomination de Responsabilité Civile professionnelle, ou RC pro.
L’assurance responsabilité civile professionnelle du micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur peut, comme n’importe quel autre professionnel, mettre en jeu sa responsabilité civile professionnelle. Pour qu’il n’ait pas à réparer lui-même les dommages qu’il a causés, il peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (ou une RC Pro micro-entreprise).
La responsabilité civile professionnelle du micro-entrepreneur :
Votre micro-entreprise peut, dans le cadre de l’exercice de son activité et par votre biais ou celui des biens dont elle répond, causer un dommage à autrui. Cette personne subit ce que l’on appelle un préjudice. Et ce préjudice, votre micro-entreprise doit le réparer.
Pour cela, elle doit verser des dommages et intérêts. Plus le préjudice est important, plus leur montant sera élevé et susceptible de remettre en cause la continuité de l’exploitation de votre entreprise.
Fort heureusement, vous pouvez protéger votre micro-entreprise contre ce risque de sinistre. Il suffit de souscrire une assurance RC PRO. Dans cette configuration, l’organisme d’assureur prend à sa charge l’indemnisation à verser au tiers. La micro-entreprise ne doit s’acquitter que d’une franchise, définie dans le contrat signé.
Un micro-entrepreneur doit-il obligatoirement souscrire une RC Pro ?
La Loi n’oblige pas, de façon générale, tous les micro-entrepreneurs à souscrire une assurance RCP. En revanche, des textes spécifiques régissant votre domaine d’activité peuvent vous l’imposer. C’est notamment le cas pour :
- Les activités médicales(médecins, infirmières, ostéopathes, dentistes…),
- Les activités juridiques (avocats, juristes, huissiers et mandataires de justices…),
- Et certains professionnels comme les experts-comptables, les agents immobiliers, les agents d’assurance, les agences de voyage, les experts bâtiment,…
Par ailleurs, l’obligation concerne également les professionnels du bâtiment (artisans et entreprises de BTP) qui doivent souscrire en plus pour certains une assurance de la RC décennale.
Enfin, si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, vous devez assurer votre RC en tant que conducteur. En effet, l’assurance « au tiers » est exigée, à minima, par la Loi. Si vous transportez du matériel de valeur ou des marchandises, vous avez même intérêt à souscrire une assurance voiture professionnelle.
Vous l’aurez compris à la lecture des éléments ci-dessus, l’assurance « responsabilité civile pro », si elle n’est pas obligatoire, est extrêmement conseillée.
Quels sont les risques couverts par l’assurance RC micro-entrepreneur ?
La RC Pro couvre généralement de nombreux risques de sinistres et notamment les dommages causés, au cours d’une prestation ou d’une vente :
Par le micro-entrepreneur et/ou ses salariés (s’il en a),
Aux tiers, à des biens ou à des matériels prêtés à ce dernier (ou au micro-entrepreneur et/ou à ses salariés).
D’autres garanties existent (extension du contrat aux sous-traitants…). Pour savoir précisément les garanties apportées, il convient toutefois de se référer au contrat signé (ou à la proposition commerciale).
Les micro-entrepreneurs ne peuvent déduire aucune charge de leur résultat. Tous cherchent donc à minimiser leurs dépenses, même si un abattement fiscal les prend en compte de façon forfaitaire.
Cela dit, le tarif d’une assurance RCP micro-entrepreneur dépend généralement de :
- La nature de votre activité,
- De l’importance de votre chiffre d’affaires,
- Des risques qui existent dans votre secteur d’activité,
- Et des garanties supplémentaires souhaitées.
Les tarifs de base d’une RC pro « basique » pour un micro-entrepreneur démarrent aux alentours de 150 euros par an. Attention, toutes les autres garanties sont facturées en supplément (assurance perte d’exploitation, protection juridique, etc.).
