Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu’ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. On parle également de « désordre ».
Les constructeurs sont responsables envers le maître de l’ouvrage c’est-à-dire le client des malfaçons affectant les travaux qu’ils ont réalisés sauf si ces derniers peuvent prouver que le désordre provient d’une cause étrangère.
Avertissement : Les sous-traitants qui n’ont pas de lien direct avec le maître de l’ouvrage, (le client) ne sont pas considérés comme des constructeurs.
Les travaux de construction doivent être obligatoirement assurés. En cas de réhabilitation ou rénovation, les travaux doivent être assurés s’ils peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipement indissociables ou rendre la construction impropre à sa destination. D’une manière générale, les travaux d’entretien sont dispensés de l’obligation d’assurance.
Malfaçons de toutes natures, instabilité des sols, humidité, condensation, etc… les pathologies sont nombreuses et leurs effets souvent dévastateurs. Pourtant correctement diagnostiqués la plupart de ces désordres peuvent être évités ou réparés avec des préconisations techniques respectant les règles de l’art d’exécution.
Sur le papier, les plans du maître d’œuvre (l’architecte) sont idylliques. Sur le terrain, ils sont parfois mal interprétés par les constructeurs œuvrant sur le chantier de construction ou de rénovation d’une maison. En résultent ainsi des malfaçons lors de travaux, apparentes ou non.
Il s’agit par conséquent de s’interroger sur les recours dont disposent les personnes ayant demandé la réalisation de telles constructions ou de tels travaux. La difficulté se situe à deux niveaux afin de savoir quelle garantie mettre en œuvre : d’une part si les malfaçons lors de travaux sont apparues avant ou après la signature de la réception des travaux ; d’autre part si elles étaient apparentes ou cachées. La loi a mis en œuvre un arsenal de dispositions permettant de se prémunir contre de telles malfaçons ainsi que de les contester.
Notre cabinet vous apporte l’expertise et l’assistance juridique liée à nos métiers avec ou sans collaboration avec un avocat professionnel inscrit au barreau.
Infiltration des malfaçons lors de travaux et constructions
Ainsi les malfaçons lors de travaux constituent des défauts immédiatement visibles, ou non, suite à un ouvrage de construction, de rénovation, d’extension, d’aménagement intérieur et/ou extérieur d’un bien immobilier. Apparentes ou non, elles « s’infiltrent » donc en matière de maçonnerie (fissures), de charpente (suppression d’un bout de charpente indispensable à la stabilité : les fermes) ou encore de menuiseries (moisissures, mauvaise isolation), etc. Le défaut, enfin, est apparent dès lors qu’il est visible à l’œil nu au moment de la réception des travaux.
En revanche la malfaçon lors de travaux est dite cachée dans l’hypothèse où elle n’apparaît pas lors de la signature de la réception des travaux, mais postérieurement.
